1. Identification de l'Éditeur du Portail
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :
CHASSE DU DOMAINE DE BAUDRY
Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Matricule RNA : W372018752 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
Numéro SIREN : 909 234 619
Siège Social : CHEMIN DE BAUDRY, 37390 CERELLES, FRANCE
Téléphone : +33 1 19 18 72 29
Courriel de Contact : katalinavillegas32@gmail.com
Directrice de la Publication : Katalina VILLEGAS, Présidente Exécutive
Hébergement & Infrastructure Technique
Le site est hébergé de manière sécurisée sur les serveurs de la plateforme Cloud Run (Google Cloud Platform), garantissant une haute disponibilité et la conformité aux normes européennes de cybersécurité.
2. Déclaration d'Utilité Publique & Non-Commercialité
Ce site internet est le portail d'information officiel de l'association CHASSE DU DOMAINE DE BAUDRY. Il est conçu à des fins exclusives d'information, d'éducation à l'environnement, de sensibilisation à la sécurité et de coordination du bénévolat.
Conformément aux directives de notre charte d'utilité publique, cette plateforme est totalement exempte de fonction commerciale. Elle ne vend aucun bien, produit ou prestation marchande, ne diffuse aucune publicité rémunérée et n'exige aucune transaction monétaire en ligne.
« Statuts d'Utilité Publique : Les ressources de l'association proviennent exclusivement des cotisations des membres, des dons désintéressés et des subventions d'intérêt général, intégralement réinvestis dans le plan d'action civique à Cérelles. »
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association CHASSE DU DOMAINE DE BAUDRY s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Principes Clés de Traitement des Données :
- Responsable de Traitement : Katalina VILLEGAS (katalinavillegas32@gmail.com).
- Finalités Exclusives : Traitement des candidatures de bénévolat, gestion du secrétariat et réponse aux demandes d'information.
- Durée de Conservation : Les données transmises via nos formulaires sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.
- Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à katalinavillegas32@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
